CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : http://www.123tendance.com, ci-après 123tendance. Le vendeur éditant le site http://www.123tendance.com est 123tendance, ayant immatriculé son activité au RCS sous le numéro R.C.S. METZ TI 811 013 689, sous forme de micro-entreprise gérée par Mme Véronique FOULON, dont le domicile est établi à l'adresse suivante : 3 rue des Peupliers – 57365 ENNERY - FRANCE.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV sont acceptées sans réserve par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée. En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s'appliquent.

ARTICLE 1 – PROPRIETES INTELLECTUELLES

1. Informations émises

Les informations contenues sur le site 123tendance sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits ou services de 123tendance qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque ou un nom différent et qui peuvent être soumis à des réglementations et des conditions d'utilisation différentes, et variant selon les pays. De telles références n'impliquent pas l'intention de 123tendance de faire la commercialisation de ces produits dans votre pays.

2. Propriété Intellectuelle

a) Le site 123tendance.com est la propriété de la société 123tendance. La présentation, le contenu, les éléments, y compris les photographies, slogans, textes, marques, logos, dessins et les différents noms de domaine, apparaissant sur le site 123tendance, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent à la société 123tendance ou à des tiers ayant autorisé 123tendance à les utiliser.

b) Aucun élément compris dans ce présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l 'autorisation écrite et préalable de 123tendance, exception faite d'un usage strictement personnel ou d'une utilisation pour les besoins de presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l'autorisation de la société 123tendance est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

c) Toute utilisation autorisée par 123tendance des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation ou altération de quelque manière que ce soit.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d'une partie ou de l 'ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) 2015 123tendance  - Tous droit réservés».

ARTICLE 2 – CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit à ses clients un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 3 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros – toutes taxes comprises – et hors frais de livraison lesquels sont facturés en supplément.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne.

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus – est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE EN LIGNE

Le site permet à chaque client de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique, lequel vaut acceptation du prix selon la description du produit vendu.

Le client précise l'adresse de livraison dont il assure de l'exactitude.

Le client donne une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur.

Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par l'entreprise 123tendance.

L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement. À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer par Paypal, carte bancaire (Via l'interface Paypal ou via l'interface Paysite-cash) et virement (la date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition).

La solution Paysite-Cash fait appel à des protocoles de chiffrement de données puissants qui assurent la confidentialité de vos données financières 
et qui sont soumis aux certifications de sécurité requises par les institutions financières internationales Visa, MasterCard, Maestro, CB, e-Bleue, 
JCB et American Express
.
 Ainsi, lorsque que votre numéro de carte bancaire vous est demandé, vous pouvez vérifier que vous êtes dans une zone 
sécurisée. L’adresse commence par « https » et est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur. 

Paysite-Cash vérifie automatiquement que cette connexion est bien sécurisée avant l’envoi de vos données financières.
 Vous disposez d'un lien Paysite-cash sécurisé vous permettant d’annuler les abonnements et de lister vos paiements effectués : Support paiement carte bancaire Paysite-cash

Le paiement par chèque n'est pas accepté par l'entrepise 123tendance.

En tout état de cause, l'entreprise 123tendance se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

     

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet via l'adresse électronique que le client a précisée, la confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.

Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

123tendance
Véronique FOULON
3 rue des Peupliers
57365 ENNERY
FRANCE

ARTICLE 7 - LIVRAISON

L'entreprise 123tendance mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 72 heures ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande (hors périodes de congés précisées dans le bon de commande).

Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services mentionnés et proposés sur le site 123tendance, au choix de l’acheteur.

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Malgré tout le soin apporté par l'entreprise 123tendance dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au service clients de l'entreprise 123tendance, par courrier adressé à 123tendance, Véronique FOULON – 3 rue des Peupliers 57365 ENNERY - FRANCE, ou par e-mail adressé à sav@123tendance.com. Toute réclamation formulée dans un délai de sept(7) jours après la réception de la livraision sera rejetée.

L'entreprise 123tendance se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l'entreprise 123tendance procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Retourver ici les informations relatives aux frais de port

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

Le vendeur offre une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assurant en cas de non-conformité le remboursement du prix d'achat sous 30 jours ou le remplacement du produit pendant 14 jours.

Le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation via la rubrique « Demande de retour » accessible depuis la page « Mon compte ». Les produits livrés doivent être retournés à la société 123tendance aux frais de la société, cependant c'est sous la responsabilité du consommateur (à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport), en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et avec protections d'hygiène, et ne présentant ni trace de choc, ils ne devront avoir été ni portés ni lavés. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société 123tendance procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. Si un échange du produit est effectué, la société 123tendance prends en charge les frais de retour selon sa procédure et ses restrictions cité ci-dessus, cependant les nouveaux frais de port liés à la réexpédition du produit échangé seront à la charge du consommateur.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de l'entreprise 123tendance à l'adresse ci-dessous. L'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal, à l'adresse suivante Véronique FOULON 3 rue des Peupliers 57365 ENNERY - FRANCE ou par mail à contact@123tendance.com.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le client s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

 

POUR VALIDER LA COMMANDE, VOUS DEVEZ APPROUVER LESDITES CONDITIONS GENERALES DE VENTE